Anne-Catherine Monge

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Catherine Le Gall
De: Anne-Catherine MONGE
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Anne-Catherine MONGE
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
JORFTEXT000041460481(source JORF)
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Monge, née Le Gall (Anne-Catherine, Danièle, Patricia)
conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012