Anne-Catherine Monge

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Anne-Catherine MONGE conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022 Membres en cas de départage
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

De:	Anne-Catherine MONGE conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres en cas de départage
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

De:	Monge, née Le Gall (Anne-Catherine, Danièle, Patricia) conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.